Catalogue des ressources minières
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29 ressources trouvées
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RéglémentationsPublic (invités autorisés)
CODE MINIER 2018
Le Code minier de la République démocratique du Congo (RDC) est régi par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 9 mars 2018
150Journal Officiel -
RéglémentationsPublic (invités autorisés)
REGLEMENT MINIER 2018
Règlement minier publié au Journal officiel dans un numéro spécial du 12 juin 2018 (suite au Décret n° 18/024). Il fixe les modalités d’application du Code minier.
70Journal Officiel -
Modules de formation RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Manuel de certification « Certified Trading Chains » (CTC) de minerais des filières aurifère, cupro-cobaltifère, stannifère et des pierres de couleur du secteur minier artisanal et à petite échelle en RDC — Version 01 (octobre 2019)
Manuel CTC v01 (octobre 2019) unifiant et mettant à jour les manuels de certification des filières stannifère et aurifère (v00 de février 2011). Couvre définitions, base légale, objectifs, champ d’application géographiqu...
30Ministère des Mines (RDC) — avec appui BGR -
Rapports RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Liste des normes applicables dans les domaines technique et environnemental en République démocratique du Congo (ARE — rev. 0, 9 août 2023)
Liste de référence (rev. 0 du 9 août 2023, document ARE-TECH-DOC-01-01) des normes techniques et environnementales applicables en RDC : ciments, aciers, bois, électrotechnique, management environnemental, énergie, etc. D...
10Autorité de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARE) — RDC -
Modules de formation RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers : de l'extraction à l'exportation — 2e édition (avril 2014)
Deuxième édition (avril 2014) du manuel national de traçabilité des produits miniers marchands, de l'extraction à l'exportation. Il décrit les préalables à l'activité minière, les étapes de traçabilité (artisanal et indu...
10Ministère des Mines et Ministère des Finances -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel n° 0918/CAB.MIN/MINES/01/2015 portant mise en œuvre du système de traçabilité ITOA (or artisanal) — texte et annexes
Arrêté ministériel instituant l'Initiative de Traçabilité de l'Or d'exploitation Artisanale (ITOA), conçue avec le CEEC. Il aligne la filière aurifère artisanale sur le Manuel des procédures de traçabilité, le Mécanisme...
10Ministère des Mines (Martin Kabwelulu) -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales
Ordonnance-loi réformant les procédures d'assiette, de contrôle et de recouvrement des recettes non fiscales au profit du Trésor public. Elle définit les concepts (service d'assiette, pénalités, recouvrement) et encadre...
10Président de la République (RDC) — sur proposition du Gouvernement -
Rapports RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Lettre n° 0571/CAB.MIN/MINES/01/2017 — Position de la RDC sur la section 1502 de la loi Dodd-Frank (minerais de conflit)
Correspondance officielle du Ministère des Mines (n° CAB.MIN/MINES/01/0571/2017, Kinshasa, 27 avril 2017) adressée notamment à Elizabeth Orlando (Département d’État américain). Elle transmet la position et les observatio...
10Ministère des Mines, RDC -
Rapports RéglémentationsPublic (invités autorisés)
RDC Mining Tax — Regulatory Alert : la redevance minière sur les sous-produits d’intérêt économique entre dans sa phase d’application effective (7 octobre 2026)
Alerte réglementaire du 7 octobre 2026 expliquant l’entrée en vigueur effective, depuis le 29 septembre 2026, du dispositif de l’arrêté interministériel du 29 juin 2026 sur les sous-produits miniers d’intérêt économique....
00Erick Tshimanga — RDC Mining Tax -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel n°00233/CAB.MIN/MINES/01/2026 du 3 avril 2026 fixant les critères de choix et procédure d’affectation d’une coopérative minière dans une zone d’exploitation artisanale
Arrêté ministériel fixant les critères objectifs d’accès des coopératives minières aux zones d’exploitation artisanale (ZEA) et la procédure d’affectation et d’installation. Exige notamment constitution OHADA/SNCOOP, agr...
00Ministre des Mines (RDC) — Louis Kabamba Watum -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2026, n°00393/CAB.MIN/MINES/01/2026 et n°023/CAB.MIN/COM.EXT/2026 du 29 juin 2026 portant réglementation de la commercialisation et nomenclature des produits miniers
Arrêté interministériel du 29 juin 2026 réglementant la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands et fixant leur nomenclature. Il définit notamment les sous-produits miniers d’intérêt économique e...
00Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie nationale ; Ministre des Mines ; Ministre du Commerce extérieur (RDC) -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Arrêté interministériel n° 00081/CAB.MIN/MINES/01/2023 et n° 006/CAB.MIN/FINANCES/2023 du 14 mars 2023 — performances minimales des comptoirs agréés
Arrêté interministériel Mines–Finances du 14 mars 2023 modifiant l’article 5 de l’arrêté interministériel n° 459/2011 et n° 295/2011 : nouvelles performances minimales trimestrielles/mensuelles des comptoirs agréés et ac...
00Ministre des Mines et Ministre des Finances (RDC)