Catalogue des ressources minières
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1,218 ressources trouvées
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RéglémentationsPublic (invités autorisés)
CODE MINIER 2018
Le Code minier de la République démocratique du Congo (RDC) est régi par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 9 mars 2018
140Journal Officiel -
RéglémentationsPublic (invités autorisés)
REGLEMENT MINIER 2018
Règlement minier publié au Journal officiel dans un numéro spécial du 12 juin 2018 (suite au Décret n° 18/024). Il fixe les modalités d’application du Code minier.
70Journal Officiel -
Données (shapefile, cartes, images…)Public (invités autorisés)
Registre des droits miniers et de carrières actifs au 30 septembre 2026 — Cadastre Minier (CAMI)
Publication trimestrielle du CAMI recensant les droits miniers et de carrières actifs arrêtés au 30 septembre 2026. Pour chaque droit : numéro d’ordre, titulaire, nature du titre, dates d’octroi et d’expiration, statut e...
40Cadastre Minier (CAMI) — Ministère des Mines (RDC) -
Données (shapefile, cartes, images…)Public (invités autorisés)
Sites miniers artisanaux en RDC (COD) — données ouvertes IPIS (KML)
Fichier KML open data IPIS recensant 7 127 sites / observations minières en République Démocratique du Congo (code COD). Attributs : identifiants, source, projet, nom, dates et motifs de visite, coordonnées, province et...
40IPIS (International Peace Information Service) -
Modules de formation RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Manuel de certification « Certified Trading Chains » (CTC) de minerais des filières aurifère, cupro-cobaltifère, stannifère et des pierres de couleur du secteur minier artisanal et à petite échelle en RDC — Version 01 (octobre 2019)
Manuel CTC v01 (octobre 2019) unifiant et mettant à jour les manuels de certification des filières stannifère et aurifère (v00 de février 2011). Couvre définitions, base légale, objectifs, champ d’application géographiqu...
30Ministère des Mines (RDC) — avec appui BGR -
Rapports Autres recherchesPublic (invités autorisés)
Introduction au Guide OCDE sur le devoir de diligence — Louis Maréchal (séminaire MTES, Paris, 11 avril 2019)
Présentation (23 diapositives) de Louis Maréchal (OCDE) introduisant le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. Située au séminaire MTES à Paris le 11 avril 20...
20Louis Maréchal, conseiller politique (industries extractives), Division de l’Investissement — OCDE -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel n° 0123/CAB.MIN/MINES/01/2011 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLIDIAM SPRL
Cet arrêté renouvelle l'agrément au titre de comptoir d'achat et de vente de diamant de production artisanale au profit de LA SOCIETE SOLIDIAM SPRL. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, sé...
20Martin KABWELULU — Ministère des Mines -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté interministériel Mines/Finances 2013 portant approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de STL SPRL (Lubumbashi)
Approuve la liste des biens importés sous régime douanier privilégié au profit de STL SPRL (Lubumbashi, Katanga), en application du Code minier et du Code des douanes.
11Ministère des Mines -
ArticlesPublic (invités autorisés)
La RDC est le plus grand producteur mondial de cobalt : comment le contrôle des élites locales peut façonner l'industrie mondiale des batteries
Article The Conversation (sept. 2024) sur l’influence des élites et de la RDC sur la chaîne mondiale du cobalt et des batteries.
10Raphael Deberdt ; Jessica DiCarlo -
RapportsPublic (invités autorisés)
Chaînes d’approvisionnement interconnectées — diligence cobalt et cuivre RDC (OCDE, 2019)
Rapport OCDE sur les défis et opportunités de diligence raisonnable pour le cobalt et le cuivre en provenance de la RDC.
10Contributeur -
RapportsPublic (invités autorisés)
Rapport thématique ITIE — EMAPE 3T et or (2020–2021)
Rapport ITIE sur le secteur artisanal 3T et or en RDC (formalisation, traçabilité, acteurs).
10Contributeur -
RapportsPublic (invités autorisés)
Rapport analytique du Pool Statistiques — exercice 2025
Analyse détaillée des données statistiques minières par le Secrétariat Général des Mines pour 2025.
10Contributeur