Conditions d’utilisation

La plateforme met à disposition une bibliothèque de ressources documentaires sur le secteur minier de la République démocratique du Congo : textes, rapports, données et autres documents publiés par les contributeurs.

En créant un compte, en déposant un document ou en utilisant le catalogue, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité.

L’inscription de base est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. La connexion peut aussi se faire avec un compte Google.

Un compte peut être limité ou fermé en cas d’usage contraire à ces conditions, de contenu illicite, ou de tentative d’accès non autorisé.

Vous ne publiez que des documents dont vous détenez les droits, ou pour lesquels vous avez une autorisation suffisante. Vous choisissez le niveau d’accès : public, réservé aux comptes, ou payant.

Les dépôts peuvent être soumis à une modération avant publication. La plateforme peut refuser ou retirer un contenu qui enfreint la loi, ces conditions, ou les droits d’un tiers.

Certains forfaits sont payants, au mois ou à l’année. Le prix, la devise et la période sont affichés avant le paiement. L’accès au forfait est ouvert après confirmation du paiement.

Le règlement est encaissé par le prestataire que vous choisissez (carte bancaire, PayPal ou Mobile Money, selon les modes activés). Une facture est disponible depuis votre espace de facturation.

Il est interdit de publier des contenus illicites, de porter atteinte aux droits d’autrui, de contourner un accès payant ou réservé, d’extraire massivement le catalogue, ou de perturber le fonctionnement du site.

Le dépôt d’une ressource ne transfère pas vos droits d’auteur. Vous accordez à la plateforme une autorisation d’héberger et de diffuser le document selon le niveau d’accès que vous avez choisi.

L’interface, le nom et le logo de la plateforme restent protégés. Vous ne pouvez pas les réutiliser sans autorisation.

Les documents sont fournis par leurs auteurs. La plateforme ne garantit pas que chaque ressource est exhaustive ou exempte d’erreur. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date en tête de page indique la version en vigueur. Continuer à utiliser le site après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant toute action.