REGLEMENT MINIER 2018
Par Journal Officiel
Règlement minier publié au Journal officiel dans un numéro spécial du 12 juin 2018 (suite au Décret n° 18/024). Il fixe les modalités d’application du Code minier.
Le Règlement minier de la République Démocratique du Congo (RDC) est l'ensemble des dispositions réglementaires qui fixent les modalités pratiques et techniques d'application de la Loi portant Code minier.
Il a été institué initialement par le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003, puis profondément révisé et mis à jour par le Décret n° 18/024 du 8 juin 2018, lequel complète la réforme du Code minier de mars 2003 (Loi n° 007/2002 modifiée par la Loi n° 18/001).
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