Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2026, n°00393/CAB.MIN/MINES/01/2026 et n°023/CAB.MIN/COM.EXT/2026 du 29 juin 2026 portant réglementation de la commercialisation et nomenclature des produits miniers
Par Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie nationale ; Ministre des Mines ; Ministre du Commerce extérieur (RDC)
Arrêté interministériel du 29 juin 2026 réglementant la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands et fixant leur nomenclature. Il définit notamment les sous-produits miniers d’intérêt économique et le coefficient de 55 % pour la valeur commerciale brute avant application de la redevance minière. Une période transitoire de trois mois a précédé l’application effective au 29 septembre 2026.
Scan officiel HP (24 pages) des trois ministères compétents. Le texte précise les définitions (produit marchand, produit moins élaboré, sous-produit d’intérêt économique), les acteurs autorisés à commercialiser ou exporter, la nomenclature en neuf rubriques (métaux de base, précieux, concentrés, terres rares, etc.) et le mécanisme de calcul de la redevance sur sous-produits. Identifié par OCR (fichier nommé uniquement par horodatage).
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