Arrêté ministériel RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N 0119CAB.MINMINES012012 DU 03 MARS 2012 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SPRL DE SES DROITS SUR LES PERMIS DE RECHERCHES N 7879
Par Martin KABWELULU — Ministère des Mines
Cet arrêté porte rapport / abrogation d'arrêté antérieur concernant LES PERMIS DE RECHERCHES N 7879. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2012) sur le fondement du Code minier et du Règlement minier. Document officiel scanné ; formulation reprise du libellé officiel de l'arrêté.
Arrêté ministériel du Ministère des Mines — objet : rapport / abrogation d'arrêté antérieur ; bénéficiaire / destinataire : LES PERMIS DE RECHERCHES N 7879 ; document officiel scanné, série 2012. Libellé complet : RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N 0119CAB.MINMINES012012 DU 03 MARS 2012 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SPRL DE SES DROITS SUR LES PERMIS DE RECHERCHES N 7879.
Fichiers
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RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N 0119CAB.MINMINES012012 DU 03 MARS 2012 PORTANT DECHEANCE DE LA SOQETE CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SPRL DE SES DROITS SUR LES PERMIS DE RECHERCHES N 7879.pdf
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