Arrêté ministériel PRENANT ACTE DE'LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 6024 DE LA SOCIETE CONGOLESE EXPLORATION COMPAGNIE
Par Martin KABWELULU — Ministère des Mines
Cet arrêté porte prise d'acte de renonciation concernant CONGOLESE EXPLORATION COMPAGNIE. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2012) sur le fondement du Code minier et du Règlement minier. Document officiel scanné ; formulation reprise du libellé officiel de l'arrêté.
Arrêté ministériel du Ministère des Mines — objet : prise d'acte de renonciation ; bénéficiaire / destinataire : CONGOLESE EXPLORATION COMPAGNIE ; document officiel scanné, série 2012.
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PRENANT ACTE DE'LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 6024 DE LA SOCIETE CONGOLESE EXPLORATION COMPAGNIE.pdf
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