Arrêté ministériel PRENANT ACTE DE LA DECLATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 5470 DE LA SOCIETE RUBACO

Cet arrêté porte prise d'acte de renonciation concernant RUBACO. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2012) sur le fondement du Code minier et du Règlement minier. Document officiel scanné ; formulation reprise du libellé officiel de l'arrêté.

Arrêté ministériel du Ministère des Mines — objet : prise d'acte de renonciation ; bénéficiaire / destinataire : RUBACO ; document officiel scanné, série 2012.

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• PRENANT ACTE DE LA DECLA􀀤TION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 5470 DE LA SOCIETE RUBACO.pdf

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