Arrêté ministériel PORTANT REFUS D'OCTROI DU PERMIS RECHERCHES N 12794 ° A MONSIEUR JOHN KAMBA MUZENGA
Par Martin KABWELULU — Ministère des Mines
Cet arrêté porte refus d'octroi concernant JOHN KAMBA MUZENGA. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2012) sur le fondement du Code minier et du Règlement minier. Document officiel scanné ; formulation reprise du libellé officiel de l'arrêté.
Arrêté ministériel du Ministère des Mines — objet : refus d'octroi ; bénéficiaire / destinataire : JOHN KAMBA MUZENGA ; document officiel scanné, série 2012.
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RETE PORTANT REFUS S D'OCTROI DU PERMIS RECHERCHES N 12794 ° A MONSIEUR JOHN KAMBA MUZENGA.pdf
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