Arrêté ministériel PORTANT REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N 12760 A LA SOCIETE INVECTUS DE MINING
Par Martin KABWELULU — Ministère des Mines
Cet arrêté porte refus d'octroi concernant INVECTUS DE MINING. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2012) sur le fondement du Code minier et du Règlement minier. Document officiel scanné ; formulation reprise du libellé officiel de l'arrêté.
Arrêté ministériel du Ministère des Mines — objet : refus d'octroi ; bénéficiaire / destinataire : INVECTUS DE MINING ; document officiel scanné, série 2012.
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RETE PORTANT REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N 12760 A LA SOCIETE INVECTUS DE MINING.pdf
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