Arrêté ministériel PORTANT AGREMENT D'UNE ENTITE DE TRAITEMENT DE L'HETEROGENITE CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONCORDE POUR L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION Sprl

Cet arrêté accorde l'agrément d'une entité de traitement de l'hétérogénite catégorie B au profit de LA SOCIETE CONCORDE POUR L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION Sprl. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2011) sur le fondement du Code minier et du Règlement minier. Document officiel scanné ; formulation reprise du libellé officiel de l'arrêté.