Arrêté du Ministre provincial n°03 (Bas-Uélé, septembre 2026) portant retrait de la carte d’exploitant artisanal à l’exploitant minier du foyer minier « Séminaire » (Groupement Baye, Chefferie Gaya, Territoire de Bondo)
Par Ministre provincial de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation, Affaires coutumières, Ordre public, Justice, Droits humains, Mines et Géologie — Province du Bas-Uélé
Arrêté provincial retirant la carte d’exploitant artisanal 2026 de Monsieur AKATIO Nicolas, administrateur du foyer minier « Séminaire » à Bondo (Bas-Uélé), pour incendies récurrents, insécurité et défaut de réponse aux mises en demeure. Place la gestion du foyer sous supervision du Gouvernement provincial.
Scan (3 pages) fondé sur les articles 112 et 114 du Code minier (retrait après mise en demeure de 30 jours). Interdit la poursuite de l’activité artisanale sous la carte retirée et crée une équipe provinciale de gestion provisoire (Division des Mines, SAEMAPE). Jour exact de septembre 2026 et suffixe complet de la référence CAB partiellement illisibles à l’OCR.
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